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Bientôt des plans sociaux "à l'amiable" ? (MEDEF)

10/07/2012

Bientôt des plans sociaux à l'amiable ? (MEDEF)

Crédit : Medef/FlickR

Le pitch

Alors que les plans sociaux se multiplient dans l’hexagone, Laurence Parisot déclare vouloir “pacifier” les licenciements. Sa solution ? Autoriser les ruptures conventionnelles à l’échelle de l’entreprise. Ce qui permettrait également de passer outre les procédures de reclassement et d’accompagnement des salariés. Une provocation ?

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Doux, Air France, PSA Peugeot-Citröen, Sanofi... Depuis quelques semaines, ce sont des dizaines de milliers de licenciements qui ont été annoncés. Et le pire reste peut-être à venir : le Medef prédit pour la rentrée un nombre de dépôts de bilan “significatif”, voire “massif”.

L’idée. Laurence Parisot propose d’autoriser les ruptures conventionnelles multiples. Une pratique aujourd’hui illégale : lorsqu’une entreprise signe plus d’une dizaine de ruptures conventionnelles en même temps, le juge les requalifie systématiquement en plan social.

NB : la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de “convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie”. Elle ouvre notamment droit au bénéfice l’allocation assurance chômage. Depuis sa création en 2008, 850.000 ruptures conventionnelles ont été signées.

Dédramatiser les plans sociaux

“Déconflictualisation”. “Aujourd'hui, un plan de sauvegarde de l'emploi se déroule selon un processus compliqué, coûteux, ­anxiogène du fait de son degré constant d'incertitude et qui ne facilite en rien l'adaptation des entreprises ni des salariés si, in fine, ils doivent aller travailler ailleurs”, explique la patronne du Medef. Elle prône la philosophie de la “déconflictualisation” pour “pacifier les relations, réduire les délais, sécuriser les licenciements”.

Lever l’épée de Damoclès. Aujourd’hui, les salariés ont le droit de contester la validité d’un plan social plusieurs mois après qu’il a été signé, et réclamer à l’entreprise de nouvelles indemnités. Une véritable “épée de Damoclès”, estime Maître Christine Sévère, avocate chez Salans, qui, si on la supprime, “pourrait augmenter l'enveloppe financière qui accompagne les licenciements collectifs, faire gagner du temps à tout le monde et offrir plus de visibilité financière aux salariés” (L’Expansion).

Et vous ? Pensez-vous que l’instauration de la rupture conventionnelle collective permette effectivement de trouver une alternative plus “pacifique” aux plans sociaux ? Pourquoi ?

Une mesure réaliste ?

Pas le même sujet. Lors d’une rupture à l’amiable individuelle, les motifs de cessation du contrat sont partagés. Il n’en est pas de même dans le cas d’un plan social, souvent motivés par des raisons économiques, qui ne concernent que l’entreprise. Les syndicats dénoncent donc le risque que les sociétés - notamment les grandes - profitent de la possibilité de rupture conventionnelle pour imposer des licenciements “arrangés” aux salariés.

“Déjudiciarisation”. Surtout, les syndicats dénoncent le fait que le patronat souhaite se désengager de ses obligations en termes d’accompagnement et de formation des salariés lors de plan sociaux. La CGT ne souhaite même pas en discuter : “La rupture conventionnelle collective, c’est niet. Le droit du travail doit s’appliquer, point barre” (20 Minutes). Pour Jean-Claude Mailly, de la CFDT, “l’heure n’est pas à la flexibilité”.

Le gouvernement ouvert ? De manière surprenante, le ministre du Travail Michel Sapin n’a pas totalement écarté la proposition. Il souhaite durcir les plans sociaux “pour ceux dont le seul objectif est de gagner encore plus d’argent”, mais a également indiqué vouloir “quelque chose de plus sûr pour le salarié, comme pour le chef d'entreprise”. Il planche actuellement sur un projet de loi, qui sortira avant la fin de l’année.

Brainstorming express. Vous êtes un proche conseiller de Michel Sapin, et il vous demande quels garde-fous il devrait instaurer pour légaliser cette pratique tout en évitant les abus...

Liens Utiles

Un article de L’Expansion sur la proposition de Laurence Parisot

Un papier de 20 Minutes sur le sujet

La rupture conventionnelle expliquée sur le site du ministère du Travail

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# 120710 - 02 Fiche technique

Bientôt des plans sociaux "à l'amiable" ? (MEDEF)

  • Type : réforme sociale
  • Stade : proposition
  • Date d'origine : 10/07/2012
  • Lieu d'origine : Paris, France
  • Auteur : la rédaction d'Ideolog

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