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Obliger les entreprises à se doter d'un "airbag financier"... pour amortir les chocs sociaux

21/10/2011

Obliger les entreprises à se doter d'un airbag financier... pour amortir les chocs sociaux

Le pitch

La CFTC sort sa boîte à idées pour la présidentielle de 2012. A l’intérieur, celle d’obliger les entreprises à provisionner une partie du résultat pour parer au “risque social”. A l’image de la “caisse intempéries” qui existe dans le BTP, elle permettrait d’assurer la sauvegarde de l’emploi dans les “périodes difficiles”. Photo : FlickR / Rafael Lopez

Source (s) : Les Echos, Le Figaro

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Contexte. A l’heure actuelle, les syndicats “perdent en crédibilité et semblent impuissants”, confesse Jacques Voisin, président de la CFTC, qui veut pourtant peser dans l’élection à venir. D’autant que le syndicat chrétien est menacé de disparation avec la réforme de la représentativité syndicale : à partir de 2013, seuls ceux qui dépassent 10% des votes aux élections auront le droit de négocier.

Protéger et s'adapter au lieu de licencier

Maintenir l’emploi en cas de crise. Le fonds social provisionnel doit permettre d’indemniser les salariés s’il y a un retournement de l’activité : financer du chômage partiel, par exemple, ou assurer une formation s’ils doivent se reconvertir pour conserver leur emploi.

Petites entreprises. La mesure s’appliquerait à toutes les sociétés. Cependant, la CFTC note que ce sont les salariés des PME qui en ont le plus besoin. Dans celles de moins de 1000 salariés, ceux-ci “sont confrontés à des mesures de reclassement moins avantageuses que celles des entreprises plus importantes”, indique le site du syndicat.

Contraindre les entreprises

Une mesure obligatoire. La centrale chrétienne précise qu’il est bien question de contraindre les entreprises à constituer ces provisions. En compensation, le montant des bénéfices alloués au fonds ne serait pas assujetti à l’impôt sur les sociétés.

Fonds national ou fonds d’entreprise ? A priori, la CFTC préconise que chaque société constitue ses propres “réserves”. Un principe différent de celui des cotisations pour les “caisses intempéries” existantes dans le BTP, qui sont perçues par un organisme national.

Gestion. La CFTC indique que la caisse sera gérée paritairement, “à parts égales par la direction de l’entreprise et les représentants de salariés”.

Une mesure d’avenir ?

De la cuisine interne ? La proposition “s’adresse aussi à l’interne”, analyse Derek Perrotte, (Les Echos). La CFTC se réunira en congrès dans un mois, le dernier avant l’entrée en vigueur de la réforme de la représentativité syndicale. Elle veut donc montrer à ses adhérents qu’elle a ses propres propositions, et qu’elle “est décidée à s’en sortir seule”.

Une idée pour la présidentielle ? La CFTC entend demander à chaque candidat de s’engager à reprendre sa proposition, en espérant qu’elle sera entendue...

Liens Utiles

L’article des Echos qui détaille la proposition

Un éditorial de Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC, dans lequel il justifie sa proposition

Une interview de Jacques Voisin sur LCI, sur le même sujet, en vidéo

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# 111021 - 01 Fiche technique

Obliger les entreprises à se doter d'un "airbag financier"... pour amortir les chocs sociaux

  • Type : mesure de protection sociale
  • Stade : syndical
  • Date d'origine : 21/10/2011
  • Lieu d'origine : Paris, France

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