Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 2 mars 2012

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La visite du Site IDEOLOG.FR et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes conditions.
Un contrat se forme ainsi entre la société FAST MEDIAS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 302 919, dont le siège social se situe au 175 rue de la Pompe, 75116 Paris, société exploitante du Site IDEOLOG.FR (ci-après « le Site ») et l'internaute.
FAST MEDIAS SAS conseille à l'utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant de visiter le Site et de l'utiliser, notamment lorsqu'il y laisse des commentaires. A défaut d’acceptation des Conditions générales d'utilisation, l’internaute ne doit pas utiliser les services de IDEOLOG.FR.

2. Modification des services et des conditions d'utilisation

FAST MEDIAS SAS pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du Site IDEOLOG.FR.fr afin d’en améliorer son contenu, le support et son fonctionnement général.
FAST MEDIAS SAS vous conseille de consulter régulièrement les Conditions générales d'utilisation afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions générales d'utilisation seront consultables à l'adresse [http://www.IDEOLOG.FR/CGU].

3. Fonctionnement du Site

IDEOLOG.FR.fr est un Site Internet sélectionnant des informations potentiellement « disruptives » dans l’actualité générale pour les décrypter et les soumettre à l’évaluation des internautes. L’actualité proposée sur le Site concerne les éléments d’information générale touchant l’ensemble de la société française et internationale ; elle concerne aussi bien la politique, l’économie, le social, etc.
Le Site a vocation de traiter l’actualité qui fait bouger les lignes, annonciatrice de changement, de débat, d’évolution. Pour cela, il se concentre sur la thématique de l’innovation et de ses acteurs. Il décrypte l’actualité de l’innovation classique à travers le secteur industriel et technologique, mais aussi discute de projets ou propositions de lois, de programmes électoraux, de discours ou interviews de personnalités, de la commercialisation d’un produit ou d’un service inédit, d’une initiative originale et de tous les autres éléments novateurs entrant dans la société.
Les actualités présentées sur IDEOLOG.FR.fr sont issues du travail d’une équipe éditoriale expérimentée, mais aussi des informations apportées par les internautes, membres et participants du Site.
Le Site est accessible en français.
Pour financer les services offerts aux utilisateurs, FAST MEDIAS SAS est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y afférent contre FAST MEDIAS SAS ou des tiers.

4. Accès et utilisation

L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site IDEOLOG.FR.fr et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
FAST MEDIAS SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour de la base de données ou des serveurs de l’hébergeur. Soumis à une obligation de moyens, FAST MEDIAS SAS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, hors frais de connexion et de communication par voie électronique en ligne nécessaires, pour accéder et utiliser le Service, qui restent à la charge de l’utilisateur. Il ne peut pas utiliser le Site à des fins privées et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du Site.

5. Participation des internautes

Toute personne physique peut participer à IDEOLOG.FR, sous réserve d’être majeur, en enrichissant, en votant et en laissant des commentaires sur les idées innovantes publiées par le Site. Les mineurs ont aussi la possibilité de contribuer aux contenus de IDEOLOG.FR, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des Conditions générales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. IDEOLOG.FR recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le Site : http://www.internetsanscrainte.fr/.
Les contributions des internautes sur le site sont modérées à priori et ne sont publiées sur le site qu’après validation par le modérateur du site.
Les internautes participant au Site s’engagent à respecter les règles générales de la communication au public sous peine de voir leur responsabilité personnelle engagée (voir 8. Responsabilité des présentes CGU)
L’internaute pourra être invité à participer à des jeux concours organisés par le Site, voire des partenaires de la société FAST MEDIAS SAS. En cas de participation, libre et non obligatoire, l’internaute devra fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, au jour de l’inscription au jeu concours, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers : nom, prénom, adresse de courrier électronique valide, adresse postale, numéro de téléphone et, en fonction des jeux concours, des données à caractère personnel nécessaire pour la participation et la sélection des gagnants, le cas échéant. L’internaute s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes, à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle des informations fournies. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble des ses informations personnelles. Il se réfèrera au règlement du jeu-concours pour en connaître les modalités exactes et les données à caractère personnel nécessaire pour y participer.
Si une réclamation est formulée par un internaute, FAST MEDIAS SAS se réserve le droit de demander des vérifications de l'identité du réclamant et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier le fondement de la réclamation. Les réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées ne pourront pas être traitées.
FAST MEDIAS SAS mettra tout en œuvre à la réception d'une notification pour identifier le contenu visé, mais se dégage de toute responsabilité si les informations ou les faits ne sont pas complets ou si leur allégation est invérifiable.
Toutes les déclarations sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une action en justice. La fourniture d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale du réclamant.
Les données à caractère personnel fournies lors de ce processus de notification sont soumises au même traitement qu'énoncé dans les présentes conditions générales d'utilisation.

6. Inscription des Internautes

Pour pouvoir être inscrits, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, identifiant, adresse de courrier électronique valide. D'autres questions sont facultatives : ville et pays de résidence, année de naissance, profession, situation, secteur d’activité, situation, compétences particulières, goûts et préférences, sites internet personnels, liens vers leurs réseaux sociaux... L’utilisateur s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes.
En cas de changement de coordonnées, les utilisateurs s’engagent à en informer, FAST MEDIAS SAS dans les meilleurs délais. Ils s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Ils ont la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant, via l'espace définissant leur profil.
L’internaute s’engage à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle d’un contenu. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles, de leur mise à jour ainsi que de leur confidentialité (et notamment des codes d’accès au Site). Le membre est le seul responsable de toutes les conséquences dommageables pouvant survenir à la suite d’une perte ou d’un vol et doit, dans les plus brefs délais, en faire état à FAST MEDIAS SAS (coordonnées présentées au 12. des présentes CGU).
FAST MEDIAS SAS se réserve le droit de refuser une inscription s'il décèle ou lui est notifié que les informations enregistrées portent une atteinte manifeste aux droits des tiers.
L’inscription et la connexion au Site peuvent aussi se faire par l’intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît les Conditions générales d’utilisation du Site Facebook.com/fr (accessibles à l’adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site IDEOLOG.FR sur Facebook. L’internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas FAST MEDIAS SAS ne pourra être tenu pour responsable d’un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.
Une inscription à des lettres d'information, Newsletters, est offerte pour connaître les nouveautés publiées sur le Site IDEOLOG.FR. Pour pouvoir s'inscrire à une ou plusieurs newsletters, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, adresse de courrier électronique valide. Ils s’engagent à ce que les informations transmises soient correctes et complètes, à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle des informations fournies. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles.

7. Confidentialité des données à caractère personnel

       7.1 Objet

FAST MEDIAS SAS s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter la vie privée de ses utilisateurs ainsi que des propriétaires des lieux présentés sur l’ensemble des pages du Site ou toutes les autres personnes pouvant y être mentionnées directement ou indirectement.
FAST MEDIAS SAS apporte une attention particulière, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des utilisateurs ainsi que lors de la rédaction des présentations des lieux et des avis donnés par les utilisateurs.

       7.2 Données collectées

L’ensemble des données collectées puis traitées par FAST MEDIAS SAS sont celles que l’utilisateur lui transmet volontairement lors de l’inscription au Site, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet.
Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur) et les cookies identifiés à l’article 7.5 de ces présentes Conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le Site.

       7.3 Finalité des traitements

Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par l’utilisateur lors de son inscription au Site par le biais du formulaire prévu à cet effet, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site : votes, publication d’avis et de commentaires sur les idées présentés.
Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés en date du 26/06/2011 et enregistrée sous le numéro 1516330.

       7.4 Destinataires des données

FAST MEDIAS SAS s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses utilisateurs. Si, lors de l’inscription, l’utilisateur a expressément autorisé l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles par des tiers, FAST MEDIAS SAS pourra partager ces informations à caractère personnel avec des partenaires.
L’utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de FAST MEDIAS SAS. Il peut, en outre, modifier à tout moment cette disposition en se rendant dans son espace personnel.
En application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société FAST MEDIAS SAS.

       7.5 Cookies

Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des données telles que les mots-clés, le nom des pages consultées par l’internaute, etc., ainsi qu’un numéro aléatoire, permettant d’individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d’un Site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l’ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur.
Il est possible d’être averti de l’installation d’un tel fichier, de le supprimer ou d’en refuser l’enregistrement en paramétrant simplement le navigateur Internet.
Ces données pourront aussi être utilisées afin de faire des relevés statistiques de données agrégées sous forme anonyme pour estimer la fréquentation du Site ainsi que les usages faits par les internautes dans un but d’amélioration des services. FAST MEDIAS SAS ne partage aucun de ses cookies avec des Sites tiers. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur une bannière publicitaire, un cookie peut être placé sur votre disque dur par la société diffusant cette publicité. FAST MEDIAS SAS n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies ainsi que sur les fonctionnalités utilisées par ces Sites web tiers. Nous vous conseillons, à cet égard, de consulter leur propre politique de gestion des données à caractère personnel.
Pour les besoins de fonctionnement des services, la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois à compter de la dernière connexion au Site.

       7.6 Conservation des données

Les données enregistrées par l’utilisateur ainsi que celles collectées automatiquement par le Site, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification électroniques (adresse IP et cookies) sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression.

       7.7 Sécurité des données

FAST MEDIAS SAS est très soucieux de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionnées sur son Site. FAST MEDIAS SAS met donc tout en œuvre pour assurer l’intégrité de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

       7.8 Accès aux données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par IDEOLOG.FR. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

8. Responsabilités

FAST MEDIAS SAS est responsable du contenu mis en ligne sur le Site IDEOLOG.FR par sa rédaction éditoriale. Les articles sont rédigés par une équipe éditoriale qui publie les informations.
En revanche, l’internaute peut contribuer directement au contenu du Site dès qu’il est inscrit et identifié sans qu’une validation au préalable sur le contenu soit faite par la rédaction du Site. La Société ne pourra donc pas être soumis au régime de l’éditeur, mais bien de l’hébergeur sur le fondement de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Les internautes qui soumettent des avis, des compléments d’information et des commentaires assument la responsabilité de leurs contenus. Les contributeurs assument la responsabilité sur la nature de leur contenu et de l’exactitude des informations transmises. Le contributeur s’engage à porter à la connaissance du Site IDEOLOG.FR toute modification des informations qu’il aura soumises au Site. Les personnes qui soumettent des commentaires, des avis assument la responsabilité de leurs contenus. FAST MEDIAS SAS dégage sa responsabilité éditoriale de la partie réservée aux commentaires et aux avis, mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions générales d'utilisation. La suppression d'un tel avis ou commentaire pourra avoir lieu dans le cas d'une inexactitude flagrante d'une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la législation en vigueur à la date de publication du contenu visé. FAST MEDIAS SAS n'a pas à prévenir l'auteur du contenu mis en cause et n'aura pas à justifier la décision de ce retrait.
Les utilisateurs et internautes visitant le Site sont tenus de porter à la connaissance de FAST MEDIAS SAS tout contenu préjudiciable à sa personne, à la société FAST MEDIAS SAS ou à un tiers, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économique numérique. A cette fin, FAST MEDIAS SAS met en place un dispositif de signalement accessible sur l'ensemble des pages du Site.
FAST MEDIAS SAS ne saurait garantir à l'utilisateur l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies ainsi que la disponibilité de son Site et de tous les services proposés. FAST MEDIAS SAS et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative à la commercialisation, à la qualité et l'exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné.
La présence sur le Site de liens hypertexte pouvant renvoyer vers d’autres Site internet susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou de compléter les informations présentes sur IDEOLOG.FR.fr ne veut pas dire que FAST MEDIAS SAS approuve leur contenu. FAST MEDIAS SAS ne saurait être tenu comme responsable du contenu publié sur ces autres Sites.
Dans le cas où la responsabilité de FAST MEDIAS SAS serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou préjudices immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux ou les pertes des données.

9. Droit d’auteur

L'ensemble du contenu présenté appartient à la société IDEOLOG.FR et fait partie de ses créations protégées par la propriété industrielle. Les articles et représentations visuelles et descriptives sont protégés par le droit d'auteur et relèvent entièrement de la société ou des accords contractuels passés avec des professionnels de la photographie, de la vidéographie, de l'écriture ou de tout autre support de fixation, de transmission, de communication connu à ce jour.
En publiant un texte, une image, une vidéo, un son ou toute autre donnée sur le Site, le membre cède à FAST MEDIAS SAS à titre gratuit et exclusif l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur la contribution. Par respect du droit d’auteur, FAST MEDIAS SAS demande l’accord explicite du membre à chaque fois qu’il soumet une nouvelle contribution. Le membre, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon les règles techniques d’indexation, de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort d’Autrement.
Les membres proposent toutes leurs contributions à titre gracieux.
En tant qu’éditeur du Site IDEOLOG.FR, FAST MEDIAS SAS décide seul de la mise en avant et de l’organisation d’articles, d’images, de vidéos, de son ou de tous les autres types de contenus mis en ligne par les membres.
Les membres conservent leurs droits moraux sur les contributions et peuvent à tout moment demander leur retrait en faisant valoir leur droit de repentir, sur simple demande. Le membre cède à FAST MEDIAS SAS le droit de reproduire, sans limite de nombre, la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire la contribution par tout procédé numérique, magnétique, électronique, optique, analogique, mais aussi par tout procédé d’imprimerie, de dessin, de gravure, de photographie, de photocopie, ou autres procédés d’arts graphiques. Cette cession du droit de reproduction concerne aussi la reproduction de la contribution sur tout support numérique, magnétique, électronique, optique, analogique, les disques optiques (CD, DVD et tout autre support physique), disque dur, mémoire électronique et informatique de tout type (vive, morte, statique, virtuelle), mémoire de masse de tout type ou format, et sur tout support graphique connu à ce jour et notamment sur support papier.
Les membres ont conscience que leurs contributions sont susceptibles d’être référencées et, de ce fait, d’être visibles sur des Sites agrégateurs de contenus et des lecteurs de flux RSS ou encore sur des Sites partenaires. La cession des droits patrimoniaux vaut aussi pour ce genre de liens qui renvoient directement sur la page de IDEOLOG.FR dans laquelle se trouve la contribution visée.
Le membre cède à FAST MEDIAS SAS le droit de représenter la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de représentation comprend notamment le droit de représenter la contribution par présentation publique, diaporama, projection publique, rétroprojection ou transmission dans les lieux publics ou privées. Cette cession des droits de représentation concerne aussi la représentation de la contribution par tout procédé numérique, électronique, informatique ou analogique de communication au public, notamment par tous les réseaux (Internet, Intranet, Extranet, et sur tous les types de réseau connus à ce jour), avec ou sans fil, par téléphonie mobile ou fixe, par courrier électronique ou papier, par diffusion hertzienne ou numérique, télématique, par satellite, par câblodiffusion, fibre optique, par télévision numérique terrestre et tout autre moyen de représentation et de communication connu à ce jour.
Le membre cède à FAST MEDIAS SAS le droit de modifier la contribution et notamment le droit de traduction, d’adaptation et d’arrangement. Cette cession du droit de modifier la contribution comprend notamment le droit de faire des adjonctions ou des suppressions, le droit d’illustrer la contribution avec des sons, des vidéos, des images ; mais aussi le droit de traduire la contribution dans toutes autres langues utilisées comme moyen écrit ou oral de communication.
Le membre cède à FAST MEDIAS SAS le droit d’adapter la contribution à tout changement de la charte graphique ou de mise en page du Site IDEOLOG.FR ou à tout changement de support. Cette cession du droit d’adaptation comprend aussi toutes les transformations de la contribution pour que les personnes atteintes d’une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques puissent y accéder.
FAST MEDIAS SAS pourra exploiter les droits cédés auprès de tout public et sur tout marché. La présente cession est consentie pour avoir effet pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle sur la contribution d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations que pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. La présente cession est également consentie pour avoir effet en tous lieux et dans tous les pays.
FAST MEDIAS SAS est le propriétaire exclusif des droits patrimoniaux évoqués ci-dessus.
Aucune reproduction des créations de la société FAST MEDIAS SAS n'est autorisée. La personne souhaitant pouvoir diffuser l'image des créations est tenu d'obtenir en amont l'accord explicite de la société FAST MEDIAS SAS.

10. Propriété intellectuelle

Le Site IDEOLOG.FR est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La société FAST MEDIAS SAS interdit l'extraction de contributions de sa base de données. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, la marque, le Site, les procédés techniques, les textes, les logos, les pictogrammes, les images animées ou inanimées et tous les autres contenus sous toutes les formes connues présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société FAST MEDIAS SAS.
L’accès au Site, par les internautes ainsi que par les membres, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par FAST MEDIAS SAS (ou par des tiers).

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société FAST MEDIAS SAS et les utilisateurs sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.


12. Contacts

Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du Site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activité, contacter: FAST MEDIAS SAS au 175 rue de la Pompe, 75116 Paris, ou par courriel : contact@IDEOLOG.FR.