Utilité
Faisabilité
Potentiel

Le sentiment
des internautes


Responsable 2
Me concerne 2
Urgent 2
Juste 2
Intéressant 2
Plus de détails

Simplifier la contestation et le paiement des PV ?

15/06/2012

Simplifier la contestation et le paiement des PV ?

Crédit : Jacques/FlickR

Le pitch

Le nombre de contestations de PV explose. En deux ans, il a été multiplié par trois, notamment à cause des radars. Mais contester est un vrai chemin de croix. Dans un rapport remis au gouvernement, Dominique Baudis, le Défenseur des droits, propose -entre autres- de mettre en place des voies de recours simplifiées, de déployer des points de télépaiement dans les tabacs et de relooker le site web des amendes. Urgent ?

Evaluer cette idée
Partager cette idée

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a rendu public le 13 juin le rapport de seize pages qu’il a remis au gouvernement, dans lequel il réclame des aménagements visant à simplifier la contestation ainsi que le paiement des PV routiers.

Nombre de contestations qui explose. En 2010, 391 contestations concernant des infractions commises sur la route ont été enregistrées par les services de Dominique Baudis, le Défenseur des droits. Ce nombre est passé à 552 en 2011, soit une augmentation de 41 %. Plus globalement, entre 2009 et 2011, le nombre de contestations a été multiplié par trois.

Le tout-automatique dans la ligne de mire

Radars automatiques. Principal responsable de cette flambée de contestations ? Le "tout-automatique des procédures de contrôle (radars automatiques, apparus en 2003, ndlr), puis de sanctions des PV routiers (centre de traitement des amendes centralisé ndlr)", avance Dominique Baudis. Un système, toujours selon le rapport du Défenseur des droits, "déshumanisé", qui rend toute contestation très ardue.

Aspect humain oublié. Dans Le Parisien en France de jeudi, le Défenseur des droits regrette que les autorités compétentes pour gérer les contestations "oublient l’aspect humain qui permet de comprendre et de régler certaines situations".

Payer d'abord. La procédure actuelle contraint les automobilistes à payer, avant toute chose, la somme équivalente au montant de l’amende forfaitaire. Ce n’est qu’après avoir mis la main à la poche qu’il est possible d’engager une procédure de contestation. "L’administration exige le paiement d’une amende à des personnes qui sont dans leur bon droit mais qui ont toutes les difficultés à le faire entendre", explique le Défenseur des droits.

La France condamnée par l'Europe. Le système hexagonal a déjà été pointé du doigt par les institutions européennes. Deux automobilistes français, ulcérés de n'avoir pu contester une amende injustifiée, n'ont pas hésiter à saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour se faire entendre. La France a été condamnée en mars dernier.

Les recommandations

Autorités plus compréhensives. Dans son rapport, Dominique Baudis préconise de "rappeler à l'ordre des officiers du ministère public qui ont toujours tendance à outrepasser leurs pouvoirs pour rejeter des demandes de contestations pourtant recevables". Il réclame également une meilleure attitude des forces de l'ordre : "Il faut rappeler aux gendarmes et policiers qu'ils doivent accepter d'enregistrer les plaintes des citoyens victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation".

Voie de recours simplifiée. Aujourd'hui, remplir correctement le formulaire visant à contester une infraction relève de l'exploit. Dominique Baudis est conscient du problème. C'est pourquoi le rapport préconise une "refonte" de ce document. Envisagée également, la modification de la présentation du site amendes.gouv.fr. "Il faut ouvrir aux citoyens une véritable voie de recours, simple à comprendre et à mettre en œuvre", indique le Défenseur des droits.

Payer son amende au tabac du coin. Le rapport de Dominique Baudis propose par ailleurs le déploiement de points de télépaiement sur tout le territoire, par exemple dans les tabacs. Avantages ? Faciliter et sécuriser la transaction grâce notamment à la certification de la date de règlement. Le but étant d'éviter les contestations liées à la réception trop tardive d'amendes envoyées par la poste.

Une idée ? Vous devez enrichir le rapport Baudis. Quels seraient les aménagements que vous mettriez en place pour simplifier la contestation et le paiement des PV routiers ?

Liens Utiles

Le rapport complet du Défenseur des droits

La page officielle Défenseur des droits, pour mieux connaître le rôle et l'action de cette autorité constitutionnelle indépendante

La procédure actuelle pour contester une contravention routière

# 120615 - 02 Idéomètre

Le verdict des idéonautes, en temps réel

Votre sentiment sur cette ID

1 - Responsable

2 pts

2 - Me concerne

2 pts

3 - Urgent

2 pts

4 - Juste

2 pts

5 - Intéressant

2 pts

6 - Lucratif

1 pts

7 - Génial

1 pts

Vos évaluations

Utilité

3,75/5

4 votes

Potentiel

3,75/5

4 votes

Faisabilité

3,25/5

4 votes

La cote

Moyenne généralesur 4 évaluations

3,68/5

Nombre de contributions

0

# 120615 - 02 Fiche technique

Simplifier la contestation et le paiement des PV ?

  • Type : rapport
  • Stade : proposition
  • Date d'origine : 15/06/2012
  • Lieu d'origine : Paris, France
  • Auteur : la rédaction d'Ideolog

Débattre sur Facebook

Réalisé d'après vos votes des 60 derniers jours

Retrouver la communauté

À cet instant, Ideolog compte
333 membres actifs.
Nos beta-testeurs...

Faire connaissance

Les invités d'ideolog

Palmarès

Le top 3 des ID les plus cool selon vous

AMÉLIORER IDEOLOG

Une suggestion ? Un bug ?
Normal, ceci est une version beta.
On compte sur vous…

Votre feedback