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Hollande veut en finir avec les stock-options

23/01/2012

Hollande veut en finir avec les stock-options

Crédit : PS / FlickR

Le pitch

Désignant le monde de la finance comme son “principal adversaire”, le candidat socialiste a mis l’accent sur plusieurs mesures emblématiques, dont la fin des stock-options. Tout un symbole. Une loi devrait les supprimer “sauf pour les entreprises qui naissent”. De Fillon à Montebourg, les stock-options sont dans le collimateur des politiques...

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Contexte. Pour son premier grand discours de candidat, au Bourget, François Hollande a annoncé une série de mesures-phare sur le logement, la sécurité ou le financement de l’économie. S’il est élu, il fera aussi voter une loi séparant les activités de dépôt et d’investissement des banques, encadrera les bonus et en terminera avec les stock-options.

Mode d’emploi. Les stock-options permettent à des dirigeants et aux salariés d'une entreprise d'acheter des actions de celle-ci à une date et un prix fixés à l'avance. Le prix est en général inférieur à celui du marché et permet d’envisager un bénéfice à la revente. A la fin des années 90, les dérives se sont multipliées.En France, aujourd’hui, la moitié des plans de stock-options est attribuée à des dirigeants d’entreprises, stock-options qui représentent souvent plus de 50% du salaire de base.

Endiguer les rémunérations hors salaires

Moralisation. L’opinion publique ne supporte plus les niveaux de rémunération de certains grands patrons, l’affaire Proglio en a été un révélateur. Avec cette promesse de supprimer les stock-options, le candidat Hollande montre qu’il n’est pas sourd à cette revendication.

Exceptions. Les entreprises innovantes utilisent le système des stock-options pour attirer des talents qu’elles ne peuvent rémunérer en raison de la faiblesse de leurs ressources financières. François Hollande dit qu’il préservera ce mécanisme pour “les entreprises qui naissent”. Une manière de cantonner les nouvelles stock-options au périmètre défini en 1997 par Dominique Strauss-Kahn, à savoir les bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise ?

Selon vous, est-il souhaitable de légiférer sur les stock-options ?

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Pierre Charaudeau | +0 | 29.01.2012| 11h39 | alerte

Il fait, bien entendu, legiferer, compte tenu des derives observees ces dernieres annees. Les stock options sont censees remunerer les performances des dirigeants, a condition que les actionnaires soient les premiers beneficiaires. On constate malheureusement que ce n'est pas le cas et qu'en outre les salaries, y compris les cadres de niveau intermediaire, sont exclus de ce mecanisme.

Jusqu’où Hollande peut-il aller ?

L’option Fillon : interdiction provisoire et ciblée. Ce n’est pas la première fois que les stocks options sont sur la sellette. Le 30 septembre 2009, François Fillon présentait un décret exigeant des dirigeants des grandes banques, des constructeurs automobiles aidés par l'Etat et des entreprises à capitaux publics ainsi que celles soutenues par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) qu’ils renoncent aux stock-options et aux actions gratuites jusqu’à la fin 2010.

L’option Montebourg. Hollande, en prônant la fin des stock-options, reprend à son compte une proposition défendue par le député de Saône-et-Loire qui y ajoutait la suppression des actions gratuites. Pour Fillon, une telle initiative n'aurait "aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...), mais on entre dans un autre modèle économique" (Le Monde).

Le cas Gallois. Par le passé, certains grands patrons se sont dits favorables à la disparition des stock-options. Ce fut le cas de Louis Gallois, qui en 2007 après le scandale EADS, a souhaité le remplacement des stock-options par la distribution d’actions gratuites.

Alternative. Une autre manière de moraliser les stocks options, défendue par l’association Croissance Plus, serait non pas de les interdire ou de les réserver à certaines circonstances, mais d’inciter fiscalement les entreprises à généraliser à un maximum de salariés sinon à tous les salariés les plans de stocks options.

Alors, on fait quoi ? Sur cette réforme hautement symbolique, aidez François Hollande à décider où il convient de placer le curseur…

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Pierre Charaudeau | +1 | 29.01.2012| 11h45 | alerte

Les plans de stock options devraient etre : 1. Obligatoirement decernes a TOUS les salaries de l'entreprise 2. Un ratio d'attribution des stocks options devrait etre impose entre les hauts salaires et les plus bas (de 1 a 5) 3. Les detenteurs de plans ne devraient pouvoir les vendre qu'a partir de 5 annees. 4. Les SO devraient etre fiscalisees comme un salaire 5. Les salaries de - de 30 ans devraient etre privilegies afin de les inciter a rester dans l'entreprise et a accompagner le dvlpt

Liens Utiles

Le discours de François Hollande au Bourget

Un papier du Monde sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

Un sujet du Figaro sur les propositions de Croissance Plus

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# 120123 - 01 Fiche technique

Hollande veut en finir avec les stock-options

  • Type : réforme économique
  • Stade : promesse
  • Cadre (s) : Parti Socialiste
  • Date d'origine : 22/01/2012
  • Lieu d'origine : Le Bourget, France
  • Auteur : la rédaction d'Ideolog

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