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Une taxe sur les transferts sportifs ?

19/10/2011

Une taxe sur les transferts sportifs ?

Le pitch

Appliquer une “taxe Tobin” sur les transferts de joueurs : c’est le sens de l’amendement déposé par trois députés UMP, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2012. L’idée : appliquer une “contribution exceptionnelle” à hauteur de 3% sur les “transferts d’athlètes”, applicable dès janvier 2012. Au PSG, on frémit déjà... Photo : FlickR / Jeremy Couture

Source (s) : Le Point

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Contexte. La préparation du budget 2012, en pleine crise des finances publiques, est l’occasion rêvée pour imaginer de nouvelles taxes. Après la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la taxe sur les sodas, débattues depuis l’été, on évoque maintenant une taxe sur les grosses indemnités de licenciement, sur les boissons énergisantes et... sur les transferts de sportifs professionnels.

Un filon encore inexploité par l’Etat…

“Certains clubs dépensent plusieurs dizaines de millions d'euros pour s'attacher les services de sportifs renommés, d'autres vendent très cher un ou plusieurs sportifs de haut niveau”, argumentent les auteurs de l’amendement.

Une taxe de 3% pourrait donc rapporter beaucoup. Le seul transfert de Javier Pastore au PSG (42 millions d’euros), en juillet, aurait ainsi permis à l’Etat d’empocher la somme de 1,26 millions d’euros. Le montant total des transferts de l’été en Ligue 1 (départs + arrivées) s’élève à 322 millions : il aurait donc rapporté près de 10 millions d’euros...

Quelles modalités ?

Elles restent à fixer. Cependant, les auteurs de l’amendement parlent déjà de l’appliquer à “l’ensemble des clubs sportifs professionnels”, ainsi qu’à “l’ensemble des transactions portant sur les transferts d’athlètes”. Dans la ligne de mire : les clubs qui vendent, mais aussi ceux qui achètent. A noter, la taxe est pour l’instant présentée comme exceptionnelle…

Un risque d’injustice. C’est le danger, d’après David (lecteur du point.fr) : “pour un Pastore transféré au PSG pour 42M€ ou un Gourcuff à l'OL, on va taxer les centaines de petits clubs formateurs qui se font piquer leurs joueurs pour, dans le meilleurs des cas, quelques centaines de milliers d'euros.” Sa solution : “qu’on fixe un montant plancher !”.

Affecter le produit de la taxe aux clubs amateurs ? Lors des discussions préparatoires en Commission des finances, cette solution a été évoquée par Dominique Baert, député PS du Nord. Mais elle n’a pas été retenue, puisqu’elle risquait d’être censurée au titre de l’article 40 de la Constitution (une loi de finance ne peut créer une charge publique).

Brainstorming. Vous êtes député, vous avez à proposer les modalités de cette taxe… Quel taux, sur quelle assiette, payable par qui, dans quels sports, avec quelles exceptions ?

Une taxe populaire ?

Le montant des transferts sportifs, et en particulier de ceux des footballeurs, suscite depuis longtemps l’indignation, surtout chez ceux qui suivent pas ce sport : “montant aberrant”, “scandaleux”, “honteux”, font partie des adjectifs les plus utilisés sur les forums. Cependant, aucun responsable n’a encore eu la témérité de s’attaquer à la question. La crise budgétaire ouvre une fenêtre de tir…

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Henri Gougeon | +1 | 27.01.2012| 19h18 | alerte

Ne serait-il pas judicieux d'obliger aussi les sportifs inscrits dans un club a ne pouvoir se "delocaliser" fiscalement. Frappes par une taxe, les clubs risquent de reporter ce surcout sur le prix des billets dans les stades, tandis que les joueurs les mieux payes continueront d'etre des exiles fiscaux. On pourrait ne pas comptabiliser les deplacements a l'etranger des joueurs pour les matches dans le quota des 180 jours…Il leur serait plus difficile de ne pas payer l'IR en France...

Liens Utiles

L’amendement déposé par les trois députés UMP

Le montant des transferts en Ligue 1, par clubs, calculé par le10sport

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# 111019 - 01 Fiche technique

Une taxe sur les transferts sportifs ?

  • Type : nouvelle taxe
  • Stade : amendement
  • Source (s) : Le Point
  • Auteur : la rédaction d'Ideolog

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